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noreply@hautetfort.com (Amine Benabdallah) — Wed, 10 Aug 2005 21:52:00 +0000

Mohammed Amine BENABDALLAH

- Membre de l’Académie du Royaume du Maroc

- Professeur de droit public, de l'Université Mohammed V de Rabat

- Professeur affilié à la faculté de gouvernance, sciences économiques et sociales, Université Mohammed VI Polytechnique

- Membre du Conseil constitutionnel, 2008-2017

- Membre du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire du 6 avril 2017 au 30 novembre 2023

- Président de la Cour constitutionnelle, nommé par Sa Majesté le 30 novembre 2023

- Doctorat d’État, Droit public, Université de Paris II;
- Diplôme des Études supérieures, Sciences administratives, Université Mohammed V, Agdal-Rabat;
- Licence, Sciences politiques, Université Mohammed V, Agdal-Rabat.

Enseignements en langues arabe et française :

Institutions administratives; Collectivités locales; Droit administratif; Grands services publics; Science administrative; Contentieux administratif; Droit constitutionnel; Justice constitutionnelle; Institutions politiques marocaines, Introduction au droit public; Droit des marchés publics; Droit de la fonction publique; Terminologie juridique; Libertés publiques et droits de l'homme.

Publications:

I - Ouvrages :

- Les prérogatives de l’Etat dans le recours pour excès de pouvoir, Le Littoral, Rabat, 1981

- La police administrative dans le système juridique marocain, APREJ, Rabat, 1987

- Contribution à la doctrine du droit constitutionnel marocain, REMALD, Collection Manuels et travaux universitaires n° 60, 2005

- Contribution à la doctrine du droit administratif marocain, REMALD, Collection Manuels et travaux universitaires n° 77, 2008, Volume 1.

- Contribution à la doctrine du droit administratif marocain, REMALD, Collection Manuels et travaux universitaires n° 77, 2008, Volume 2.

- Actualité du droit administratif, 2003-2009, Ed. La Porte, Rabat, 2010, coauteur avec Michel Rousset

- Contentieux administratif marocain, REMALD, Collection Manuels et travaux universitaires n° 103, 2014, coauteur avec Michel Rousset

- Le service public au Maroc, REMALD, Collection Manuels et Travaux universitaires n° 109, 2015, coauteur avec Michel Rousset.

- Droit administratif marocain, REMALD, Thèmes actuels n° 99, 2017, coauteur de la mise à jour avec Michel Rousset.

- Contribution à la doctrine du droit administratif marocain, REMALD, Collection Manuels et travaux universitaires n° 134, 2020, Volume 3.

- De la constitution marocaine, 2025 Ouvrage rassemblant des articles traduits en chinois sur le système constitutionnel marocain

Collectif et/ou sous la coordination

- Tribunaux administratifs et droit administratif, REMALD, 1995.

- Quarante ans d’administration au Maroc, REMALD, 1996

- Le contentieux administratif et l’État de droit, Agence de la francophonie, 1997

- Quarante ans de justice administrative au Maroc, REMALD, 1997

- Quarante ans de libertés publiques au Maroc, REMALD, 1998

- L’institution parlementaire au Maroc, REMALD, 2000

- Mélanges offerts au Professeur Michel Rousset, PUG, 2000

- Mélanges offerts au Professeur Jacques Moreau, Economica, 2003

- L’obligation de motivation des décisions de l’administration, REMALD, 2003

- Mélanges en hommage au Professeur Mohamed Jalal Essaid, CMEJ, 2005

- Mélanges en hommage au doyen Yadh Ben Achour, Tunis 2008

- Mélanges offerts en l'honneur du professeur Mohamed Lamouri, Rabat, 2010

- La constitution marocaine de 2011, Analyses et commentaires, L.G.D.J, Paris, 2012

- Mélanges offerts en l'honneur du professeur Hassan Ouazzani Chahdi, Publisud, 2012

- L'exception marocaine, ellipses, Paris, 2013

- La Constitution de 2011, Eclairages croisés sur le nouveau constitutionnalisme marocain, Publications de l'association Marocaine de Droit Constitutionnel, 2014

- Le dictionnaire du conservatisme, sous la direction de F. Rouvillois, O. Dard et C. Boutin, Ed. du Cerf, Paris, 2018

- Mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, 2018

- Constitutions et lois fondamentales des pays arabes, Pedone, 2020

- Le droit à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire dû au coronavirus Covid 19, REMALD, Thèmes actuels n°111, 2021

- Mélanges offerts à Mohamed Larbi Fadhel Moussa, Tunis 2022.

- L'administration locale au Maghreb après le printemps arabe, L'Harmattan, 2023,

- Communauté de destins, La Croisée des chemins, 2024

II – Articles et notes de jurisprudence :

Pour le téléchargement, voir les rubriques à gauche, en fonction de la matière, et cliquer sur la référence indiquée, ci-dessous, à la fin du titre de chaque article.

1 – L’affectation du fonctionnaire dans l’intérêt du service, Revue Marocaine de Droit, 1986, n° 5, p. 241 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Affectation du fonctionnaire)

2 – La preuve du détournement de pouvoir dans la décision de mutation du fonctionnaire, Revue Marocaine de Droit, 1987, n° 12, p. 124 ( Pour téléchargement, voir Droit administratifDétournement de pouvoir, preuve).

3 – La notification de la mise en demeure en cas d’abandon de poste, Revue Marocaine de Droit, 1988, n° 13, p. 141 (Pour téléchargement, voir Droit administratif Mise en demeure en cas d'abandon)

4 – L’adéquation de la sanction à la faute commise par le fonctionnaire, Revue Marocaine de Droit, 1988, n° 16, p. 26. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Adéquation de la sanction à la faute)

5 – Un ministre, peut-il démettre un fonctionnaire nommé par dahir ? Revue Marocaine de Droit, n° 17, p. 97 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Ministres et fonctionnaires nommés par dahir)

6 – Réflexions sur quelques aspects de la justice administrative, Revue Marocaine de Droit, 1988, n° 19, p. 218 ( ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Réflexion Justice administrative)

7 – La responsabilité du service public médical, Actes du colloque sur la responsabilité médicale, SMSM, 1990, p. 97

8 – La délivrance du passeport en droit marocain, Revue de la Faculté de droit de Rabat, 1988, n° 19, p. 29. ( ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Passeport délivrance)

9 – Les tribunaux administratifs : A propos d’une loi en gestation, Revue de la faculté de droit de Rabat, 1990, n° 24, p. 177. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Tribunaux administratifs, gestation)

10 – Justice administrative et dualité de juridictions, colloque sur la justice au Maghreb, Tunis 1991, Revue maghrébine de droit, 1996, n° 4, p. 97. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Justice administrative et dualité de juridictions)

11 – Les rapports entre l’administration et les citoyens, Amicale des ponts et chaussées, Casablanca 1993, REMALD, 1994, n° 5, p. 9. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Rapports administration et administrés)

12 – Réflexions sur la loi instituant les tribunaux administratifs, REMALD, 1994, n° 6, p. 19

13 – Sur l’appréciation de la légalité des actes administratifs par les juridictions ordinaires, REMALD, 1994, n° 7-8, p. 9. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Exception d'illégalité)

14 – Le Conseil constitutionnel et la loi sur les paraboles, l’Economiste du 13 octobre 1994 et REMALD, 1994, n° 9, p. 9. ( Pour téléchargement, voir Conseil constitutionnel et loi sur les paraboles)

15 – Doctrine et droit administratif, REMALD, Thèmes actuels, 1995, n° 1, p. 9. ( Pour téléchargement, voir Doctrine et droit administratif)

16 – De l’incompatibilité du mandat parlementaire, REMALD, 1995, n° 10, p. 9 ( Voir pour téléchargement, Mandat parlementaire, incompatibilité)

17 – La délégation des magistrats, REMALD, 1995, n° 11, p. 9. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Délégation des magistrats)

18 – Le contrôle du pouvoir de l’administration en matière de mutation des fonctionnaires, REMALD, 1995, n° 12, p. 710. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Mutation des fonctionnaires et principe de légalité).

19 – Le contrôle de « l’excès d’appréciation » dans le droit de la fonction publique, REMALD, 1995, n° 12, p. 78. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Contrôle d'excès d'appréciation).

20 – Le référendum du 15 septembre 1995, REMALD, 1995, n° 13, p. 9 ( Pour téléchargement, voir Référendum du 15 septembre 1995)

21 – Compétence administrative et voie de fait, REMALD, 1995, n° 13, p. 83 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Voie de fait, compétence administrative)

22 – L’avancement du fonctionnaire détaché, REMALD, 1995, n° 13, p. 91 ( Pour téléchargement, Droit administratif Avancement du fonctionnaire détaché)

23 – Repenser l’administration, 40 ans d’administration, REMALD, 1996, Thème actuels, n° 6, p. 7 (Pour téléchargement, Droit administratif Repenser l'administration).

24 – La discordance entre le droit et la pratique administrative, REMALD, 1996, Thème actuels, n° 6, p.79 . ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Discordance, droit et pratique)

25 – La voie de fait et le droit, REMALD, 1996, n° 14 – 15, p. 45 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Voie de fait et droit)

26 – Le droit au passeport, REMALD, 1996, n° 16, p. 79 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Passeport en droit marocain)

27 – Sur la compétence des tribunaux administratifs en matière de voie de fait, REMALD, 1996, n° 16, p. 91 (

28 – Vers la fin de la théorie de la voie de fait ? REMALD, 1996, n° 17, p. 17 ( Pour téléchargement, voir Vers la fin de la théorie de voie de fait)

29 – Bref regard sur la Cour suprême à l’occasion de son quarantième anniversaire, 40 ans de justice administrative, REMALD, 1998, Thèmes actuels, n° 14, p. 7 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Cour suprême, quarante ans de jurisprudence).

30 – La répartition des compétences administrative et judiciaire : le cas de la voie de fait, REMALD, 1998, Thèmes actuels, n° 14, p. 47

31 – La réforme de la justice administrative au Maroc, Colloque, Tunis, La réforme de la justice administrative en Tunisie, novembre 1996, Centre de Publication Universitaire, Tunis, 1997, p. 19

32 – Immuable et changeante : la Constitution marocaine, Colloque de l’Association Marocaine de Droit constitutionnel, Marrakech, 1997

33 – Du critère du contrat administratif, REMALD, 1997, n° 18, p. 9 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Critères du contrat administratif)

34 – Le retrait de la décision de réussite à un examen universitaire, REMALD, 1997, n° 18, p. 169 ( Pour téléchargement, Voir Droit administratif Retrait des actes administratifs).

35 – Le caractère facultatif du recours administratif préalable, REMALD, 1997, n° 18, p. 175 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Recours administratif préalable, facultatif)

36 – Réflexions sur la loi en droit public marocain, REMALD, 1997, n° 19, p. 131 ( Voir pour téléchargement, Loi en droit public marocain)

37 – L’astreinte contre l’administration, REMALD, n° 20 – 21, p. 243 ( Voir pour téléchargement, Voir Droit administratif Astreinte contre l'administration)

38 – La consécration du contrôle de l’adéquation de la sanction à la faute commise par le fonctionnaire, REMALD, 1998, n° 22, p. 107. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Consécration adéquation sanction)

39 – L’apparition de la théorie du bilan dans la jurisprudence de la Cour suprême, REMALD, 1998, n° 22, p. 113. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Bilan, Coût avantages)

40 – L’inapplication des articles 79 et 80 du D.O.C. en matière de voie de fait, REMALD, 1998, n° 22, p. 117 ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Voie de fait et articles 79 et 80 du DOC)

41 – Loi et démocratie dans la Constitution marocaine, La Matin du Sahara, 1er novembre 1997 (Voir pour téléchargement, Loi et démocratie)

42 – Sur un lapsus juridique : la constitutionnalité du décret du 16 mars 1998, REMALD, 1998, n° 23, p. 9 ( Voir pour téléchargement, Décret réglementaire et conseils des ministres)

43 – La Cour suprême : De l’unité à la semi–dualité de juridictions, REMALD, 1998, n° 23, p. 93, (Voir pour téléchargement, Droit administratif Cour suprême, unité et semi-dualité de juridiction)

44 – L’exécution d’office contre l’administration, REMALD, 1998, n° 23, p. 159. ( Pour téléchargement, Voir Droit administratif Exécution d'office contre l'Administration).

45 – Le contentieux contractuel, Colloque organisé à Grenoble, Indépendance nationale et système juridique au Maroc, 26-27 mars 1998, Mélanges offerts à Michel Rousset, P.U.G. 2000, p. 189. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Contentieux contractuel)

46 – De l’incompétence du Conseil constitutionnel, REMALD, 1998, n° 24, p. 129. (Pour téléchargement, voir Incompétence du Conseil constitutionnel)

47 – Le contrôle de l’opportunité de la mutation du fonctionnaire dans l’intérêt du service, REMALD, 1998, n° 24, p. 139. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Mutation, opportunité).

48 – L’absence de recours en cassation contre les arrêts de la Cour suprême, REMALD, 1998, n° 24, p. 135. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Cassation contre arrêt de la Cour suprême).

49 – Justice administrative et inexécution des décisions de justice, REMALD, 1998, n° 25, p. 9 . (Voir pour téléchargement, Droit administratif Inexécution des décisions de justice par l'administration)

50 – Le retrait du permis de conduire, REMALD, 1998, n° 25, p. 139. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Retrait du permis de conduire).

51 – Droits de l’Homme et Libertés publiques au Maroc, 40 ans de libertés publiques au Maroc, REMALD, 1998, Thèmes actuels, n° 18, p. 7. ( Voir pour téléchargement, dans Rubrique Autres, Libertés publiques et droits de l'homme).

52 – Libres propos sur l’institution parlementaire, REMALD, 1999, n° 26, p. 43. ( Voir pour téléchargement, Institution parlementaire).

53 – La liberté de réunion, REMALD, 1999, n° 26, p. 79 ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Liberté de réunion)

54 – La délivrance du récépissé pour la constitution d’association, REMALD, 1999, n° 26, p. 85.

55 – L’astreinte personnelle contre le responsable administratif opposant un refus d’exécution d’une décision de justice, REMALD, 1999, n° 27, p. 111. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Asteinte contre le responsable administratif)

56 – Sur une régression jurisprudentielle : l’exclusion de certains actes administratifs du recours pour excès de pouvoir, REMALD, 1999, n° 28, p. 125 . ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Regression jurisprudentielle).

57 – La constitutionnalité de la loi sur les privatisations, REMALD, 1999, n° 28, p. 133. ( Voir pour téléchargement, Constitutionnalité de la loi sur les privatisation).

58 – Brèves remarques sur les compétences de la Chambre des conseillers, REMALD, 1999, n° 29, p. 9. ( Pour téléchargement, voir Parlement et bicaméralisme).

59 – L’inscription au diplôme d’études supérieures approfondies, REMALD, 2000, n° 30, p. 81 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Inscription en DESA)

60 – L’incompétence de l’administration pour déclarer la nullité d’une association, REMALD, 2000, n° 30, p. 89

61 – Propos sur l’évolution récente de l’Etat de droit au Maroc, REMALD, 2000, n° 31, p. 21 (Pour téléchargement, voir Droit administratif Evolution de l'Etat de droit )

62 – Le refus de l’astreinte et le privilège de l’administration de ne pas respecter l’autorité de la chose jugée, REMALD, 2000, n° 31, p. 127, en collaboration avec Michel Rousset

63 – L’institution gouvernementale : Autonomie et subordination, REMALD, 2000, n° 32, p. 9. (Pour téléchargement, voir Droit administratif Gouvernement, autonomie et subordination)

64 – La déconstitutionnalisation de la date du vote de la loi de finances, REMALD, 2000, n° 32, p. 145. ( Pour téléchargement, voir Déconstitutionnalisation de la date de la loi de finances)

65 – Où en est le dialogue social ? L'Économiste du 20 mars 2000

66 – La constitutionnalité des cas d’incompatibilité, REMALD, 2000, n° 33, p. 143. ( Pour téléchargement, voir Incompétence négative, constitutionnalité des cas d'incompatibilité)

67 – L’autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel, REMALD, 2000, n° 34, p. 101. ( Pour téléchargement, voir Conseil constitutionnel et autorité de chose jugée)

68 – De l’inviolabilité du domicile et de la voie de fait aux yeux de la Cour suprême, REMALD, 2000, n° 35, p. 147, en collaboration avec Michel Rousset ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Inviolabilité du domicile)

69 – Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc, REMALD, 2001, n° 36, p. 9.(Pour téléchargement, voir Evolution constitutionnelle)

70 – Le parlement bicaméral, aujourd'hui, REMALD, Thèmes actuels, 2000, n° 23, p7 et suiv. (Pour téléchargement, Voir, Bicaméralisme aujourd'hui)

71 – Le sursis à exécution en matière de mutation des fonctionnaires, REMALD, 2001, n° 37, p. 163. ( Pour téléchargement, Voir Droit administratif Sursis à exécution en matière de mutation des fonctionnaires).

72– L’inutilité de la théorie des actes de gouvernement dans la jurisprudence marocaine, REMALD, 2001, n° 41, p. 133. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Actes de gouvernement)

73 – La réparation du préjudice pour perte d’une chance dans le contentieux des concours et examens, REMALD, 2002, n° 42, p. 75, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, Droit administratif Responsabilité administrative pour perte de chance).

74 – Le cadre juridique d’application de la résolution 1359 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies au sujet du Sahara occidental, non publié ( Pour téléchargement, Voir Accord cadre sur Sahara, Etude évaluative).

75 – La loi de Finances 2002, est-elle inconstitutionnelle ? Le Journal hebdomadaire n° 48 du 12 janvier 2002, p. 10

76 – Le conseil constitutionnel et le principe de non-rétroactivité des lois, REMALD, 2002, n° 43, p. 99. ( Pour téléchargement, voir Principe de non-rétroactivité).

77 – La constitutionnalité du droit de grève dans la Fonction publique, REMALD, 2002, n° 44-45, p. 129. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Grève dans la Fonction publique).

78 – L’expérience du Conseil Consultatif pour le Suivi du Dialogue Social, Rapport du Social, 2002, Bulletin économique et social du Maroc, Décembre 2002, p. 39

79 – Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc, Mélanges offerts à Jacques Moreau, Economica, 2003, p. 19. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Décentralisation territoriale)

80 – L’inconstitutionnalité de la loi organique relative à la Chambre des représentants, REMALD, 2002, n° 46, p. 183. (Pour téléchargement, voir Loi organique de 2002 relative à la Chambre des représentants).

81 – D’une réparation de voie de fait ignorant un arrêt de la Cour suprême, REMALD, 2002, n° 47, p. 111 ( Pour téléchargement, Voir Droit administratif Motivation des actes administratifs )

82 – Ethique et administration, REMALD, 2003, n° 48-49, p. 9 ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Ethique et administration)

83 – Brèves réflexions sur la motivation des actes administratifs, REMALD Thèmes actuels, 2003, n° 43, p. 11 (Pour téléchargement, Voir Droit administratif Motivation des actes administratifs).

84 – Du contrôle de constitutionnalité des décrets réglementaires autonomes, REMALD, 2003, n° 53, p. 9 ( Voir pour téléchargement, Constitutionnalité des décrets )

85 – Le contentieux administratif marocain : dix années d’évolution, REMALD, 2004, n° 54-55, p. 9 ( Pour téléchargement, Voir Droit administratif Dix années de contentieux administratif).

86 – Le contrôle de la constitutionnalité des lois : Regard sur dix années d’évolution, REMALD, 2004, n° 56, p. 9. ( Voir pour téléchargement, Dix années de contrôle de constitutionnalité).

87 – Sur un fondement contestable : Récusation et « indépendance de la justice », REMALD, 2004, n° 57-58, p. 151 (Pour téléchargement, voir Haute Cour, constitutionnalité loi organique)

88 – L’inconstitutionnalité partielle de la loi relative à l’immunité parlementaire, REMALD, 2004, n° 57-58, p. 163. ( Pour téléchargement, voir Immunité parlementaire, constitutionnalité de la loi).

89 – La réparation du préjudice du fait de l’illégalité de la révocation d’un fonctionnaire, REMALD, 2004, n° 59, p. 129. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Réparation préjudice)

90 – De la nature juridique de la circulaire, REMALD, 2005, n° 60, p. 70 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Circulaire)

91 – La décision du 21 mars 2005 du Conseil constitutionnel relative à Bank Al-Maghrib, REMALD, 2005, n° 61, p. 71. ( Voir pour téléchargement, Conseil constitutionnel et loi relative à Bank Al Maghrib)

92 – Le processus d'élaboration de la loi, REMALD, 2005, n° 64, p. 31. ( Voir pour téléchargement, Processus d'élaboration des lois)

93 – Le pouvoir discrétionnaire de nomination et l'obligation de motivation des décisions administratives, REMALD, 2006, n° 65, p. 149 ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Motivation des actes administratifs et pouvoir de nomination)

94 – De la régionalisation constitutionnelle et du respect de la souveraineté nationale, REMALD, 2006, n° 66-67, p. 9. ( Voir pour téléchargement, dans Rubrique Autres, Régionalisation et autonomie).

95 – Réflexions sur la loi instituant les cours d'appel administratives, REMALD, 2006, n° 68, p. 9 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Cours d'appel administrative)

96 – De la responsabilité administrative en matière de terrorisme : faute ou solidarité nationale ? REMALD, 2006, n° 68, p. 129, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Responsabilité administrative et terrorisme).

97 – La saisie des biens des collectivités et organismes publics pour inexécution des décisions de justice, REMALD, 2006, n° 69, p.73, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Saisie des biens publics pour inexécution des décisions de justice)

98 – De la légalité d'exercice du droit de grève dans la fonction publique, REMALD, 2006, n° 70, p. 65. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Légalité du droit de grève dans la Fonction publique).

99 – Le Conseil constitutionnel et les 3 et 6% de la loi organique relative à la Chambre des représentants, REMALD, 2006, n° 71, p. 127 ( Pour téléchargement, voir Loi organique de 2007 relative à la Chambre des représentants).

100 – Retour sur une "régression jurisprudentielle": Le recours pour excès de pouvoir contre les décisions du conseil de tutelle des terres collectives, REMALD, 2006, n° 71, p. 139, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, Voir Droit administratif Regression jurisprudentielle).

101 – La consécration par la Cour suprême de l'astreinte contre l'administration, REMALD, 2007, n° 72-73, p. 161, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, voir, Droit administratif Astreinte contre l'Administration, Consécration par la Cour suprême).

102 – L'évolution du recours pour excès de pouvoir au Maroc, REMALD, 2007, n° 74, p. 9. Voir pour téléchargement, Voir Droit administratif Recours pour excès de pouvoir, évolution).

103 – Le Conseil constitutionnel, moralisateur ? REMALD, 2007, n° 75, p. 133 (Pour téléchargement, voir Conseil constitutionnel, moralisateur)

104– Le Conseil constitutionnel et les lois organiques sur la déclaration de patrimoine, REMALD, 2007, n° 76-77, p. 113. ( Voir pour téléchargement, Conseil constitutionnel et déclaration de patrimoine).

105 – L'illégalité du sabot, REMALD, 2008, n° 78-79, p. 139, en collaboration avec Michel Rousset ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Sabot, illégalité)

106 – La voie de fait administrative en droit marocain, Mélanges Yadh Ben Achour, Tunis 2008, p. 669; REMALD, 2008, n° 80, p. 9 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Voie de fait, synthèse)

107 – L'octroi du sursis à exécution d'une décision administrative négative, REMALD, 2008, n° 81-82, p. 159. ( Pour téléchargement, Voir Droit administratif Sursis à exécution d'une décision négative).

108 – La responsabilité administrative du fait de l'homicide d'un malade mental détenu dans un établissement pénitentiaire, REMALD, 2008, n° 83, p. 153, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, Voir Droit administratif Responsabilité administrative des établissements pénitentiaires).

109 – Le juge constitutionnel, protecteur des droits et libertés ? REMALD, 2009, n° 84-85, p. 9. ( Pour téléchargement, Voir Conseil constitutionnel, droits et libertés).

110 – Des droits acquis et de la non-rétroactivité des actes administratifs, REMALD, 2009, n° 86, p. 97 ( Pour téléchargement, voir Non-rétroactivité des actes administratifs)

111 – Quelle territorialité de l'action publique ? Les compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales, REMALD, 2009, n° 87-88, p. 101 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Territorialisation de l'action publique)

112 – Réflexions sur l'applicabilité des normes internationales relatives aux droits de l'homme en droit marocain, REMALD, 2009, n° 89, p. 9 ( Pour téléchargement, voir Normes internationales et droits de l'homme).

113 – Globalisation et marchés publics au Maroc, JCP/ La Semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales, 12 avril 2010, n° 15, p. 19

114 – Principe de non-rétroactivité des actes administratifs et mesures favorables ou défavorables, REMALD, 2010, n° 90-91, p. 75. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Non-rétroactivité, mesures favorables et défavorables)

115 – La gestion déléguée du service public au Maroc, REMALD, 2010, n° 92, p. 9 ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Gestion déléguée du service public)

116 – Le sursis à exécution d'une décision de démolition, REMALD, 2010, n° 93, p. 137 ( Pour téléchargement, Droit administratif Sursis à exécution d'une décision de démolition)

117 – L'illégalité de la présence d'un avocat de l'administration en conseil de discipline, REMALD, 2010, n° 93, p. 141 ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Conseil de discipline, illégalité de la présence d'un avocat)

118 – Le refus de déclaration de constitution d'un parti politique, REMALD, 2010, n° 93, p. 146 (Voir pour téléchargement, Droit administratif Parti politique, refus de déclaration)

119 – Les traités en droit marocain, Mélanges offerts au professeur Mohamed Lamouri, Coll. Réforme du droit et développement économique, 2010, p. 159; REMALD, 2010, n° 94-95, p. 9 ( Voir pour téléchargement,Traités en droit marocain)

120 – Peut-on assimiler une voie de fait à une faute de service ? REMALD, 2010, n° 94-95, p. 179, en collaboration avec Michel Rousset ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Voie de fait, faute de service)

121 – Le contrôle juridictionnel du pouvoir de notation du fonctionnaire, REMALD, 2011, n° 96, p. 163. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Notation des fonctionnaires).

122 – Le principe du libre consentement du patient à l'acte médical, REMALD, 2011, n° 97-98, p. 9. ( Pour téléchargement, voir Libre consentement à l'acte médical)

123 – Contrôle des motifs et détournement de pouvoir en matière de mutation de fonctionnaires, REMALD, 2011, n° 97-98, p. 215, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Motifs et détournement de pouvoir).

124 – Droit disciplinaire et respect des droits de la défense, REMALD, 2011, n° 99-100, p.181, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Droit disciplinaire et droits de la défense)

125 – Le principe de confiance légitime, REMALD, 2011, n°101, p.127 ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Confiance légitime)

126 – Le bicaméralisme dans la Constitution de 2011, in La Constitution marocaine de 2011, LGDJ, 2012, p 113

127 – Le statut du juge constitutionnel marocain à la lumière de la Constitution de 2011, REMALD, 2012, n°102, p. 9 ( Pour téléchargement, voir Droit Juge constitutionnel, statut)

128 – Réflexions autour de la fonction du juge administratif, REMALD, 2012, n°103, p. 9. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Fonction du juge administratif)

129 – La démission du médecin lié par un engagement envers l'administration, REMALD, 2012, n°104, p. 209. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Démission du médecin)

130 – La responsabilité administrative pour la réparation du dommage subi par un participant à une fantasia, REMALD, 2012, n°105-106, p. 279, en collaboration avec Michel Rousset. Pour téléchargement, voir Droit administratif Responsabilité administrative et fantasia).

131 – Le bulletin officiel et la production normative; témoignage, REMALD, 2012, n°107, p. 171. ( Pour téléchargement, voir Rubrique Autres, Témoignage, Bulletin officiel).

132 - Préface, Les grandes décisions de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, REMALD, Coll. Guide de gestion, 2013, n° 31, p. 17. ( Pour téléchargement, voir Grandes décisisons du Conseil constitutionnel)

133 - Le citoyen et le juge constitutionnel à la lumière de la Constitution de 2011, Marrakech, juillet 2012, in Actes du VIe congrès de l'ACCPUF, 2015, p. 117.

134 - L'institution gouvernementale dans la Constitution de 2011, in L'exception marocaine, ellipses, 2013, p. 87; REMALD, 2013, n° 112-113, p. 9. ( Pour téléchargement, voir Gouvernement dans la Constitution de 2011)

135 - Le régime contentieux du service public industriel et commercial, REMALD, 2013, n° 108, p. 213, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Service public industriel et commercial).

136 - Profiter des expériences allemandes ? in Démocratie et justice constitutionnelle, Ed. Konrad Adenauer Stiftung, 2013, p. 39. ( Pour téléchargement, voir Contrôle constitutionnel et modèles étrangers ).

137 - La réparation du préjudice résultant d'une erreur judiciaire, REMALD, 2013, n° 109-110, p. 227, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, Voir Droit administratif Responsabilité administrative, Erreur judiciaire)

138 - Le traitement de la voie de fait en France, une évolution jurisprudentielle positive, REMALD, 2013, n° 111, p. 185, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Voie de fait en France).

139 - La réception du droit communautaire par les droits nationaux, REMALD, 2014, n° 114, p. 9.(Pour téléchargement, voir Rubrique Autres Droit communautaire)

140 - Sur le contrôle juridictionnel du refus de la demande de démission par l'administration, REMALD, 2014, n° 115, p. 173. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Demission, refus)

141 - Le contrôle de légalité et d'opportunité de mutation des fonctionnaires, REMALD, 2014, n° 116, p. 223. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Mutation, opportunité)

142 - L'irrégularité du report de l'élection du président de l'ordre national des huissiers de justice, REMALD, n° 117-118, p. 209, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Élection du président de l'ordre national des huissiers)

143 - Des effets juridiques de l'acte administratif et de sa contestation par la voie de l'exception d'illégalité, Le cas du décret du 8 avril 2011, REMALD, 2015, n°119, p. 331, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Actes administratifs et exception d'illégalité).

144 - De la Bay'a et de la cérémonie d'allégeance dans le système juridique marocain, Bay'a

145 - Sursis à exécution d'une décision privant des lycéennes de la session de rattrapage, REMALD n°120, 2015, p. 265, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Sursis à exécution, Bac).

146 - Le principe de proportionnalité dans la jurisprudence constitutionnelle, REMALD, 2015, n° 121, p. 201. ( Pour téléchargement, voir Proportionnalité)

147 - Du préambule de la constitution, REMALD, 2015, n° 122-123, p. 205. ( Pour téléchargement, voir Préambule)

148 - La responsabilité de l'Etat pour les dommages consécutifs à une vaccination obligatoire, REMALD, 2015, n° 122-123, p. 213, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Vaccination)

149 - L'illégalité de la taxe communale de stationnement, REMALD, 2015, n° 124, p. 315 en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Taxe stationnement).

150 - Le droit d'accès à l'information devant le juge administratif, REMALD, 2015, n° 125, p. 251, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Information, droit d'accès)

151 - Variations sur la pratique administrative et juridictionnelle de la démission du fonctionnaire, REMALD, 2016, n° 126-127, p. 293, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Demission, variations)

152 - Pouvoir discrétionnaire et motivation des actes administratifs, REMALD, 2016, n° 128, p. 179, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Motivation et pouvoir discretionnaire)

153 - Les principes dégagés par le Conseil constitutionnel marocain en matière électorale, REMALD, 2016, n° 129-130, p. 291. ( Pour téléchargement, voir Contentieux électoral, Principes)

154 - Le détachement dans la fonction publique, REMALD, 2016, n° 131, p. 235, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, voir Détachement dans la fonction publique )

155 - A propos de la démission des ministres parlementaires, REMALD, 2017, n° 133, p. 245. ( Voir pour téléchargement, Démission des ministres élus parlementaires)

156 - Sur la déclaration de vacance des sièges parlementaires nommés membres du gouvernement, REMALD 2017, n° 134-135, p. 205. ( Voir pour téléchargement, Parlementaires nommés ministres)

157- Le refus de la Cour constitutionnelle de "statuer en l'état" sur le règlement intérieur du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, REMALD 2017, n° 136, p. 247. ( Voir pour téléchargement, Refus de statuer de la Cour constitutionnelle sur règlement intérieur)

158- Sur le raisonnement de la Cour constitutionnelle à propos des articles 49 et 50 du règlement intérieur du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire, REMALD 2017, n° 137, p. 163. ( Pour téléchargement, voir Articles 49 et 50 du règlement intérieur de CSPJ)

159- Hassan II, 1929-1999, Le dictionnaire du conservatisme, Ed. du cerf, Paris, 2018, p.421 à 423. ( Voir pour téléchargement, Voir Rubrique Autres, Hassan II)

160 - Sur la déclaration d'incompétence du contrôle de légalité des décrets par la Cour de cassation, REMALD, 2018, n° 138-139, p. 173, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Décret, incompétence, Cour de cassation).

161 - La compétence du juge administratif pour faute de service en matière d'accidents automobiles, REMALD, 2018, n° 138-139, p. 179, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif Faute de service, compétence administrative).

162 - La justice administrative au Maroc, REMALD, 2018, n° 140, p. 27. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Justice administrative)

163 - Ce que m'a dit Haj Lfdoul ou propos de songeur autour de la procédure d'exception d'inconstitutionnalité, REMALD 2018, n° 141, p. 9. ( Voir pour téléchargement, Haj Lfdoul, Exception d'inconstitutionnalité).

164 - Parité hommes femmes: globale ou sélective? REMALD 2018, n° 142, p. 9 et en langue arabe REMALD 2023, n° 170-171, p. 53, ( Voir pour téléchargement, Parité hommes femmes )

165 - L'indépendance du Pouvoir judiciaire dans la Constitution marocaine, Mélanges offerts à Jean Spreutels, Bruylant, 2018, p. 91 et REMALD, 2018, n° 143, p. 9. ( Voir pour téléchargement, Voir Indépendance du pouvoir judiciaire).

166 - La responsabilité pour faute de service du secrétariat du greffe, REMALD 2019, n° 144-145, p. 301, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Faute de service, greffe)

167 - La responsabilité de l'ONCF pour préjudice dû à des retards, REMALD, 2019, n° 144-145, p. 307, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Retard ONCF)

168 - Sur la nature juridique du décret royal du 2 juin 1967 relatif à l'heure légale, REMALD n° 146, 2019, p. 193. ( Voir pour télécharger, Heure légale )

169 - La Constitution marocaine - Continuité et évolution, Stratégic, 2019, numéro spécial : Deux décennies de règne de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, p. 44.

170 - Qualification du contrat administratif et clauses exorbitantes du droit commun, REMALD n° 147, 2019, p. 161, en collaboration avec Michel Rousset. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Contrat, clauses exorbitantes du droit commun)

171 - La compétence de la juridiction administrative pour statuer sur un accident subi par un usager de l'ONCF, REMALD n°148, 2019, p. 223, en collaboration avec Michel Rousset. ( Pour téléchargement, voir Droit administratif ONCF, accident d'un usager)

172 - L'article 9 du projet de loi de finances ne doit pas voyager seul ! L’Économiste du 22 novembre 2019, p. 20-21, REMALD n° 149, 2019, p. 207. ( Pour téléchargement, voir Loi de finances 2020, Réflexion sur l'article 9)

173 - La loi de finances 2020, quelle vie après l'article 9? L’Économiste du 19 décembre 2019, p. 20-21, REMALD n° 149, 2019, p. 211. ( Pour téléchargement, Loi de finances, Réflexion sur l'article 9).

174 - Sur une inconstitutionnalité douteuse, REMALD n° 149, 2019, p. 217; en lague arabe, REMALD n° 157, p. 561. ( Voir pour téléchargement, Inconstitutionnalité douteuse)

175- La saisissabilité des biens et des fonds des établissements publics, REMALD n° 150-151, 2020, p. 305. ( Voir pour téléchargement Droit administratif, Saisissabilité des biens des établissements publics).

176 - La Cour constitutionnelle et la ratification du décret-loi modifiant l'article 43 de la loi de finances 2020, REMALD n° 152, 2020, p. 241. ( Voir pour téléchargement, Décret-loi, ratification).

177- Du caractère jurisprudentiel du droit administratif, REMALD n° 153, 2020, p. 9; ( Voir pour téléchargement, Voir Droit administratif Droit administratif, caractère jurisprudentiel)

178 - Pour le vivre-ensemble, la liberté d'expression ne peut être absolue, REMALD n° 154, 2020, p. 265. ( Voir pour téléchargement, Liberté d'expression, Vivre-ensemble).

179 - L'obligation de résultat de l'ONCF, REMALD n° 154, 2020, p. 271. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Obligation de résultats).

180 - Réflexions sur l'état d'urgence en droit marocain, in Le droit à l'épreuve de l'état d'urgence sanitaire dû au coronavirus Covid 19, REMALD, Thèmes actuels n°111, 2021, p. 39. (Voir pour téléchargement, Droit administratif Etat d'urgence sanitaire)

181 - Le refus de la Cour constitutionnelle de "statuer en l'état" sur le règlement intérieur de la Chambre des Conseillers, REMALD n° 155, 2021, p. 181 et en langue arabe, p. 489. ( Pour téléchargement, voir Refus de statuer de la Cour)

182 - La Cour constitutionnelle et le quotient électoral, REMALD n° 158, 2021, p. 239 et en langue arabe, p. 583. ( Pour téléchargement, voir Quotient électoral).

183 - Le pouvoir discrétionnaire du correcteur des examens ou concours, REMALD n°159-160, 2022, p. 251 et REMALD n° 164, 2022, p. 487, en collaboration avec Michel Rousset. (Voir pour téléchargement, Droit administratif Examens et concours).

184 - La répartition des pouvoirs dans la Constitution marocaine de 2011, Mélanges offerts à Mohamed Larbi Fadhel Moussa, Tunis, 2022, p. 303 et suiv.

185 - L'expédition des affaires courantes par le gouvernement, REMALD n°161, 2021, p. 161 et, en langue arabe, REMALD n°162, 2022, p. 13. ( Pour téléchargement, voir, Affaires courantes par le gouvernement)

186 - Sur une irrecevabilité en matière électorale, REMALD n°163; 2022, p. 159 en français et p. 491, en arabe. ( Pour téléchargement, voir, Irrecevabilité en matière électorale).

187 - La Cour constitutionnelle, peut-elle légiférer? REMALD n°165-166, 2022, p. 247 en français et p. 473, en arabe. ( Voir pour téléchargement, Cour constitutionnelle peut-elle légiférer ?).

188 - Sur l'acte de gouvernement dans la jurisprudence marocaine, REMALD n° 167, 2022, p. 371 en français et REMALD n° 168, 2022, p. 505, en arabe. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Acte de gouvernement, jurisprudence).

189 - Le contrôle étatique sur les collectivités territoriales au Maroc, in L'administration locale au Maghreb après le printemps arabe, L'Harmattan, 2023, p. 133. Contrôle de l'Etat sur collectivités territoriales.

190 - La légalité de l'action du gouvernement en état d'urgence, REMALD n° 169, 2023, p. 305 en français et p. 545, en arabe. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Etat d'urgence et légalité de l'action du gouvernement).

191 - Sur la nécessité d'approbation en conseil des ministres, REMALD n° 172, 2023, p. 254 en français et p. 453, en arabe. ( Voir pour téléchargement, Approbation en conseil des ministres).

192 - Sur l'acte détachable et l'acte rattachable du contrat administratif, REMALD n° 173, 2023, p. 255 en français et p. 505, en arabe. ( Voir pour téléchargement, Droit administratif Acte détachable et acte rattachable).

193 - Souveraineté du droit et réalisation de la justice et de l'équité, REMALD, 2024, n° 175, p. 505, et langue arabe, (Pour téléhargement, Souveraineté du droit).

194 - Crise des valeurs et succession des générations, REMALD, 2024, n° 176-177, p. 9, en arabe p. 13. ( Pour téléchargement, Crise des valeurs )

195 - Georges Vedel et le droit constitutionnel marocain, Revue internationale de droit comparé, 2024, n° 3, p. 177 et REMALD, 2024, n° 178-179, p. 9, en collaboration avec Thierry Rambaud. Pour téléchargement, Vedel et droit constitutionnel marocain).

196 - La protection constitutionnelle des droits et libertés en période exceptionnelle, l'expérience marocaine, REMALD 2024, n° 184, p. 591 ( Pour téléchargement, Droits et libertés, période exceptionnelle)

197 - Le juge constitutionnel et l'édification de l'Etat en Afrique, le modèle marocain, REMALD 2025, n° 185, p. 449, en arabe. ( Pour téléchargement, Edification de l'Etat).