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 FOCUS SUR L'ACTUALITÉ
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 Entretien avec Mohammed Amine Benabdallah:
L’autonomie du Sahara: quelle réalité et quels enjeux
?
(Liberation (Ma)
29/03/2006)
Pour mettre fin à un
conflit qui dure depuis plus de trente ans, le Maroc proposera
aux Nations unies l’autonomie
du Sahara. Cette actualité a
conféré un intérêt certain
au forum maroco-allemand qui
s’est tenu le 27 mars à Rabat organisé par l’ambassade
d’Allemagne, la fondation Friedrich Ebert et la fondation Hans
Seidel sur le thème "le fédéralisme et la régionalisation dans
le contexte allemand et
européen". Un débat dense a eu
lieu sur notamment les
compétences exercées par le centre
et la région et les
critères d’appartenance à une région
et les similitudes
ou différences avec le Maroc où la
question de fond peut être posée en ces termes: "Comment faire
la région du Sahara sans défaire le Maroc" ? C’est la
réflexion que l’on retrouve en filigrane dans cet entretien
que nous a accordé Mohamed Amine Benabdallah, professeur de
droit public qui a animé le forum
maroco-allemand.
Libé: L’expérience des landers
allemands a été longuement déclinée par le professeur
Christian Starck de l’université de
Gottingen, au cours de
ce forum. Un mot peut-être sur l’intérêt que l’on porte à ces
landers qui répondent, on l’a vu, à une histoire bien
spécifique, celle de l’Allemagne ?
Mohamed Amine
Benabdallah: Nous avons une longue histoire avec les landers,
depuis le discours de 1984 de feu Sa Majesté Hassan II. Il y a
eu plusieurs colloques sur ce thème et l’actualité de nos
provinces du sud nous pousse à mieux sérier la question de la
régionalisation qui se décline sous différents modèles. Une
des conclusions du colloque, c’est qu’il ne peut pas y avoir
un seul modèle de régionalisation, et qu’aucun d’entre eux ne
peut être transposable dans la mesure où il est le résultat
d’une histoire, d’une culture, d’un environnement spécifique à
chaque pays.
En Allemagne, il y a 16 landers qui assument
leur propre responsabilité étatique, avec un pouvoir exécutif,
législatif et judiciaire.
Ce qui est le résultat d’une
longue tradition. Les landers sont nés en 1871, avec l’unité
de l’Allemagne de Bismarck et jusqu’à aujourd’hui, la carte
géographique du pays a beaucoup bougé notamment avec la
réunification de l’Allemagne qui a vu l’intégration de cinq
nouveaux landers et la réunification de la capitale Berlin. Il
y a aussi cette question de répartition des tâches entre la
fédération et les landers qui est une pièce maîtresse des
relations entre le Bundestag et le Bundesrat, comme l’ont
souligné les intervenants dans le système de la séparation et
d’équilibre des pouvoirs. Le système a été forgé par
l’histoire de ce pays qui ne ressemble à nulle autre
histoire.
Revenons à notre histoire qui se passe dans un
tout autre contexte.
Revenons à l’histoire et au contexte
actuel qui sont liés. La question de l’autonomie passe
indéniablement par celle d’une politique de régionalisation
non pas administrative, mais constitutionnelle, c’est-à-dire à
la lisière de la décentralisation et du fédéralisme. L’idée
n’est pas récente au Maroc. Toute proportion gardée, elle a
connu une application constante pendant plusieurs siècles dans
ce qu’était le bled makhzen et le bled siba. Les historiens
enseignent que ce qui faisait la force de l’Etat central, le
Makhzen, c’était sa capacité à gérer les innombrables tribus
qui aspiraient à une autonomie de fait pour tout ce qui
concernait la gestion de leur quotidien. Il fallait assurer
l’unité du pays, tout en leur reconnaissant une certaine
autonomie puisque ces tribus s’administraient elles-mêmes sur
le plan du quotidien. A cet égard, et depuis lors, le Maroc
est passé par plusieurs étapes. Dans le Maroc traditionnel,
l’existence de plusieurs formes de pouvoirs disposant d’une
grande latitude d’action et d’une large autonomie faisait que
l’exercice de l’autorité administrative n’était pas fixe en ce
sens que cette autorité était tantôt entre les mains du
pouvoir central ou ses représentants, tantôt entre celles des
tribus qui l’assuraient par l’intermédiaire de la jemâa à la
tête de laquelle il y avait un Amghar et qui était soumis à la
Charia porté par les Sultans avec l’assentiment des oulémas.
Il y avait donc des normes de base pour tout le Maroc mais
dans chaque région, dans chaque tribu il y avait des
traditions spécifiques et reconnues par le pouvoir
central.
L’aspect symbolique, disiez-vous de cette
réalité, c’est le cheval sur lequel les rois étaient
constamment assis pour faire la tournée des régions
?
On a coutume de dire que le trône était sur la selle
du cheval de Moulay Hassan. Lorsque le père de ce dernier est
mort à Marrakech, Moulay Hassan était en mission dans la
région de Moulay Zidouh. Avec le protectorat, période où la
centralisation fut érigée en credo sacro-saint pour la
soumission de l’ensemble de la population à l’idéologie
coloniale, le système en place va être conservé mais
habilement intégré dans une structure d’encadrement
correspondant aux intérêts du colonisateur. La stratégie de sa
conception doctrinale et militaire s’est concrétisée pour des
raisons purement de contrôle efficace de la population dans la
division du pays en régions où la centralisation politique de
la décision relevait en réalité du Résident général.
Au
lendemain du recouvrement de l’Indépendance, se fait jour une
démarche nouvelle qui se caractérise par le souci d’instaurer
une cohésion structurelle et fonctionnelle aux fins de
consolidation de l’autorité de l’Etat. Mais le développement
économique et social a nécessité le fait d’opter pour une
décentralisation progressive où la tutelle constamment
présente tend à s’amenuiser au fil des expériences dans le but
d’établir plus tard une régionalisation réelle aux aptitudes
parfaitement adaptées aux besoins du développement local dans
le cadre de l’unité nationale. C’est dire que depuis le
découpage de 1971 du pays en sept régions économiques, puis en
16 régions avec la réforme de 1997, le Maroc a été bien
conscient que ce n’était là qu’une étape transitoire pour
s’orienter à terme vers une autre forme de régionalisation qui
dépasse l’économique pour atteindre le politique. En ce sens,
dans la révision constitutionnelle de 1992, la région est
érigée en collectivité locale et un nouveau statut lui est
attribué par la loi du 2 avril 1997.
Actuellement, c’est
encore une nouvelle configuration de la région qui se profile,
une forme qui coule dans le moule de l’autonomie, une option
qui va sans doute dans le sens de la solution à un problème
actuel pour ne pas dire conjoncturel, mais qui s’inscrit
cependant dans le cadre d’une politique de régionalisation
annoncée déjà dans le discours Royal du 29 octobre 1984. Il
s’agit d’une régionalisation dont l’assise est
constitutionnelle dans la mesure où elle institue des
instances aux attributions législatives et exécutives très
étendues, mais qui ne peut demeurer fidèle à son appellation
que si elle s’exerce dans les limites de la souveraineté
nationale.
Au cours du Forum maroco-allemand, le
professeur Sholler a présenté le fédéralisme et la
régionalisation en Europe en distinguant en Europe,
grosso-modo trois niveaux régionaux en dessous de chaque Etat
membre. Vous êtes professeur de droit public, comment à la
lumière du droit comparé, peut-on appréhender cette notion
d’autonomie régionale ?
Il ne s’agit pas de fédéralisme qui
postule la coexistence, sur un même territoire, d’un Etat
fédéral et d’Etats membres. Un nombre important de pays adopte
ce système: les Etats-Unis, l’Allemagne, l’Inde, la
Confédération helvétique, le Brésil, le Canada, le Mexique,
etc. Et il ne s’agit pas non plus d’une décentralisation
administrative.
La régionalisation constitutionnelle
implique que c’est le constituant qui consacre l’existence de
circonscriptions régionales en les dotant d’une organisation
propre à l’exercice de compétences qui touchent aux intérêts
spécifiques de la région. C’est un type intermédiaire entre la
décentralisation administrative où les attributions ne
concernent que la gestion administrative de la collectivité et
le fédéralisme où les attributions dépassent de loin cette
forme de gestion.
Vous évoquiez le discours de Feu
Hassan II qui disait que "tout est négociable sauf le timbre
et le drapeau". Qu’est-ce qu’une régionalisation exige sur le
plan constitutionnel ?
C’était un générique , une
manière de parler. Le Drapeau, c’est la représentation
internationale et le timbre c’est l’identité. Si vous bandez
les yeux à un Marocain, disait le roi Feu Hassan II, et lui
demandez dans quelle région il se trouve, il devrait retrouver
cette région car chacune a des spécificités. Il faut se garder
des artifices. Il ne fait pas de doute qu’une régionalisation
qui s’inspire des modèles européens que j’ai évoqués doit
nécessairement emprunter la voie de la révision
constitutionnelle tant il est vrai que ce n’est que sur cette
base que peut avoir lieu la répartition des compétences
législatives entre ce qui relève de l’Etat et ce qui relève de
la région, comme, du reste, elle est un passage obligé pour
introduire toutes les règles régissant les relations entre
l’Etat et la région. Et ainsi, si cette régionalisation est
effective, elle ne fera que ressusciter certains traits des
vieilles structures du Maroc traditionnel. Néanmoins, une
évidence demeure : celle que si la régionalisation dépasse le
cadre de ce qui est universellement admis et pratiqué ici et
là, il ne s’agira plus alors d’autonomie, mais bel et bien de
la création d’un Etat non pas dans l’Etat mais en parallèle
avec lui ! En somme, tout ce qu’il y a de plus indiqué pour
tenir en éveil le problème existant dans une région où les
frontières restent incertaines et où les vieux démons
pourraient ressurgir et nourrir davantage le syndrome de la
mésentente en transformant la région tout entière du Sahara en
zone de conflit.
Propos recueillis par Farida Moha
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