10.08.2005

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Mohammed Amine BENABDALLAH
Professeur de droit public,
Université Mohammed V de Rabat

Membre du Conseil constitutionnel

 

 

 

 

- Doctorat d'Etat, Droit public, Université de Paris II;
- Diplôme des Etudes supérieures, Sciences administratives, Université Mohammed V, Agdal-Rabat;
- Licence, Sciences politiques, Université Mohammed V, Agdal-Rabat. 

Enseignements en langues arabe et française :

Institutions administratives; Collectivités locales; Droit administratif; Grands services publics; Science administrative; Contentieux administratif; Droit constitutionnel; Contentieux constitutionnel; Introduction au droit public; Droit des marchés publics; Droit de la fonction publique; Terminologie juridique; Libertés publiques et droits de l'homme.

Publications:

I - Ouvrages :

- Les prérogatives de l’Etat dans le recours pour excès de pouvoir, Le Littoral, Rabat, 1981

- La police administrative dans le système juridique marocain, APREJ, Rabat, 1987

- Contribution à la doctrine du droit constitutionnel marocain, REMALD, Collection Manuels et travaux universiatires n° 60, 2005

- Contribution à la doctrine du droit administratif marocain, REMALD, Collection Manuels et travaux universitaires n° 77, 2008, en deux volumes

- Actualité du droit administratif, 2003-2009, Ed. La Porte, Rabat, 2010, coauteur avec Michel Rousset

Contentieux administratif marocain, REMALD, Collection Manuels et travaux universitaires n° 103, 2014, coauteur avec Michel Rousset 


Collectif et/ou sous la coordination

- Quarante ans d’administration au Maroc, REMALD, 1996

- Quarante ans de justice administrative au Maroc, REMALD, 1997

- Quarante ans de libertés publiques au Maroc, REMALD, 1998

- L’institution parlementaire au Maroc, REMALD, 2000

- Mélanges offerts au Professeur Michel Rousset, PUG, 2000

- Mélanges offerts au Professeur Jacques Moreau, Economica, 2003

- L’obligation de motivation des décisions de l’administration, REMALD, 2003

- Mélanges en hommage au Professeur Mohamed Jalal Essaid, CMEJ, 2005

- Mélanges en hommage au doyen Yadh Ben Achour, Tunis 2008

- Mélanges offerts en l'honneur du professeur Mohamed Lamouri, Rabat, 2010

- La constitution marocaine de 2011, Analyses et commentaires, L.G.D.J, Paris, 2012

- Mélanges offerts en l'honneur du professeur Hassan Ouazzani Chahdi, Publisud, 2012

- L'exception marocaine, ellipses, Paris, 2013

 

 

II – Articles et notes de jurisprudence :

1 – L’affectation du fonctionnaire dans l’intérêt du service, Revue Marocaine de Droit, 1986, n° 5, p. 241

2 – Le détournement de pouvoir dans l’affectation du fonctionnaire, Revue Marocaine de Droit, 1987, n° 12, p. 124

3 – La notification de la mise en demeure en cas d’abandon de poste, Revue Marocaine de Droit, 1988, n° 13, p. 141

4 – L’adéquation de la sanction à la faute commise par le fonctionnaire, Revue Marocaine de Droit, 1988, n° 16, p. 26

5 – Un ministre, peut-il démettre un fonctionnaire nommé par dahir ? Revue Marocaine de Droit, n° 17, p. 97

6 – Réflexions sur quelques aspects de la justice administrative, Revue Marocaine de Droit, 1988, n° 19, p. 218

7 – La responsabilité du service public médical, Actes du colloque sur la responsabilité médicale, SMSM, 1990, p. 97

8 – La délivrance du passeport en droit marocain, Revue de la Faculté de droit de Rabat, 1988, n° 19, p. 29

9 – Les tribunaux administratifs : A propos d’une loi en gestation, Revue de la faculté de droit de Rabat, 1990, n° 24, p. 177

10 – Justice administrative et dualité de juridictions, colloque sur la justice au Maghreb, Tunis 1991, Revue maghrébine de droit, 1996, n° 4, p. 97

11 – Les rapports entre l’administration et les citoyens, Amicale des ponts et chaussées, Casablanca 1993, REMALD, 1994, n° 5, p. 9

12 – Réflexions sur la loi instituant les tribunaux administratifs, REMALD, 1994, n° 6, p. 19

13 – Sur l’appréciation de la légalité des actes administratifs par les juridictions ordinaires, REMALD, 1994, n° 7-8, p. 9

14 – Le Conseil constitutionnel et la loi sur les paraboles, l’Economiste du 13 octobre 1994 et REMALD, 1994, n° 9, p. 9

15 – Doctrine et droit administratif, REMALD, Thèmes actuels, 1995, n° 1, p. 9

16 – De l’incompatibilité du mandat parlementaire, REMALD, 1995, n° 10, p. 9

17 – La délégation des magistrats, REMALD, 1995, n° 11, p. 9

18 – Le contrôle du pouvoir de l’administration en matière de mutation des fonctionnaires, REMALD, 1995, n° 12, p. 71

19 – Le contrôle de « l’excès d’appréciation » dans le droit de la fonction publique, REMALD, 1995, n° 12, p. 78

20 – Le référendum du 15 septembre 1995, REMALD, 1995, n° 13, p. 9

21 – Compétence administrative et voie de fait, REMALD, 1995, n° 13, p. 83

22 – L’avancement du fonctionnaire détaché, REMALD, 1995, n° 13, p. 91

23 – Repenser l’administration, 40 ans d’administration, REMALD, 1996, Thème actuels, n° 6, p. 7

24 – La discordance entre le droit et la pratique administrative, REMALD, 1996, Thème actuels, n° 6, p.79

25 – La voie de fait et le droit, REMALD, 1996, n° 14 – 15, p. 45

26 – Le droit au passeport, REMALD, 1996, n° 16, p. 79

27 – Sur la compétence des tribunaux administratifs en matière de voie de fait, REMALD, 1996, n° 16, p. 91

28 – Vers la fin de la théorie de la voie de fait ? REMALD, 1996, n° 17, p. 17

29 – Bref regard sur la Cour suprême à l’occasion de son quarantième anniversaire, 40 ans de justice administrative, REMALD, 1998, Thèmes actuels, n° 14, p. 7

30 – La répartition des compétences administrative et judiciaire : le cas de la voie de fait, REMALD, 1998, Thèmes actuels, n° 14, p. 47

31 – La réforme de la justice administrative au Maroc, Colloque, Tunis, La réforme de la justice administrative en Tunisie, novembre 1996, Centre de Publication Universitaire, Tunis, 1997, p. 19

32 – Immuable et changeante : la Constitution marocaine, Colloque de l’Association Marocaine de Droit constitutionnel, Marrakech, 1997

33 – Du critère du contrat administratif, REMALD, 1997, n° 18, p. 9

34 – Le retrait de la décision de réussite à un examen universitaire, REMALD, 1997, n° 18, p. 169

35 – Le caractère facultatif du recours administratif préalable, REMALD, 1997, n° 18, p. 175

36 – Réflexions sur la loi en droit public marocain, REMALD, 1997, n° 19, p. 131

37 – L’astreinte contre l’administration, REMALD, n° 20 – 21, p. 243

38 – La consécration du contrôle de l’adéquation de la sanction à la faute commise par le fonctionnaire, REMALD, 1998, n° 22, p. 107

39 – L’apparition de la théorie du bilan dans la jurisprudence de la Cour suprême, REMALD, 1998, n° 22, p. 113

40 – L’inapplication des articles 79 et 80 du D.O.C. en matière de voie de fait, REMALD, 1998, n° 22, p. 117

41 – Loi et démocratie dans la Constitution marocaine, La Matin du Sahara, 1er novembre 1997

42 – Sur un lapsus juridique : la constitutionnalité du décret du 16 mars 1998, REMALD, 1998, n° 23, p. 9

43 – La Cour suprême : De l’unité à la semi–dualité de juridictions, REMALD, 1998, n° 23, p. 93

44 – L’exécution d’office contre l’administration, REMALD, 1998, n° 23, p. 159

45 – Le contentieux contractuel, Colloque organisé à Grenoble, Indépendance nationale et système juridique au Maroc, 26-27 mars 1998, Mélanges offerts à Michel Rousset, P.U.G. 2000, p. 189

46 – De l’incompétence du Conseil constitutionnel, REMALD, 1998, n° 24, p. 129

47 – Le contrôle de l’opportunité de la mutation du fonctionnaire dans l’intérêt du service, REMALD, 1998, n° 24, p. 139

48 – L’absence de recours en cassation contre les arrêts de la Cour suprême, REMALD, 1998, n° 24, p. 135

49 – Justice administrative et inexécution des décisions de justice, REMALD, 1998, n° 25, p. 9

50 – Le retrait du permis de conduire, REMALD, 1998, n° 25, p. 139

51 – Droits de l’Homme et Libertés publiques au Maroc, 40 ans de libertés publiques au Maroc, REMALD, 1998, Thèmes actuels, n° 18, p. 7

52 – Libres propos sur l’institution parlementaire, REMALD, 1999, n° 26, p. 43

53 – La liberté de réunion, REMALD, 1999, n° 26, p. 79

54 – La délivrance du récépissé pour la constitution d’association, REMALD, 1999, n° 26, p. 85

55 – L’astreinte personnelle contre le responsable administratif opposant un refus d’exécution d’une décision de justice, REMALD, 1999, n° 27, p. 111

56 – Sur une régression jurisprudentielle : l’exclusion de certains actes administratifs du recours pour excès de pouvoir, REMALD, 1999, n° 28, p. 125

57 – La constitutionnalité de la loi sur les privatisations, REMALD, 1999, n° 28, p. 133

58 – Brèves remarques sur les compétences de la Chambre des conseillers, REMALD, 1999, n° 29, p. 9

59 – L’inscription au diplôme d’études supérieures approfondies, REMALD, 2000, n° 30, p. 81

60 – L’incompétence de l’administration pour déclarer la nullité d’une association, REMALD, 2000, n° 30, p. 89

61 – Propos sur l’évolution récente de l’Etat de droit au Maroc, REMALD, 2000, n° 31, p. 21

62 – Le refus de l’astreinte et le privilège de l’administration de ne pas respecter l’autorité de la chose jugée, REMALD, 2000, n° 31, p. 127, en collaboration avec Michel Rousset

63 – L’institution gouvernementale : Autonomie et subordination, REMALD, 2000, n° 32, p. 9

64 – La déconstitutionnalisation de la date du vote de la loi de finances, REMALD, 2000, n° 32, p. 145

65 – Où en est le dialogue social ? L’Economiste du 20 mars 2000

66 – La constitutionnalité des cas d’incompatibilité, REMALD, 2000, n° 33, p. 143

67 – L’autorité de chose jugée des décisions du Conseil constitutionnel, REMALD, 2000, n° 34, p. 101

68 – De l’inviolabilité du domicile et de la voie de fait aux yeux de la Cour suprême, REMALD, 2000, n° 35, p. 147, en collaboration avec Michel Rousset

69 – Propos sur l’évolution constitutionnelle au Maroc, REMALD, 2001, n° 36, p. 9

70 – Le sursis à exécution en matière de mutation des fonctionnaires, REMALD, 2001, n° 37, p. 163

71 – L’inutilité de la théorie des actes de gouvernement dans la jurisprudence marocaine, REMALD, 2001, n° 41, p. 133

72 – La réparation du préjudice pour perte d’une chance dans le contentieux des concours et examens, REMALD, 2002, n° 42, p. 75, en collaboration avec Michel Rousset

73 – Le cadre juridique d’application de la résolution 1359 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations unies au sujet du Sahara occidental, non publié

74 – La loi de Finances 2002, est-elle inconstitutionnelle ? Le Journal hebdomadaire n° 48 du 12 janvier 2002, p. 10

75 – Le conseil constitutionnel et le principe de non-rétroactivité des lois, REMALD, 2002, n° 43, p. 99

76 – La constitutionnalité du droit de grève dans la Fonction publique, REMALD, 2002, n° 44-45, p. 129

77 – L’expérience du Conseil Consultatif pour le Suivi du Dialogue Social, Rapport du Social, 2002, Bulletin économique et social du Maroc, Décembre 2002, p. 39

78 – Propos sur la décentralisation territoriale au Maroc, Mélanges offerts à Jacques Moreau, Economica, 2003, p. 19

79 – L’inconstitutionnalité de la loi organique relative à la Chambre des représentants, REMALD, 2002, n° 46, p. 183

80 – D’une réparation de voie de fait ignorant un arrêt de la Cour suprême, REMALD, 2002, n° 47, p. 111

81 – Ethique et administration, REMALD, 2003, n° 48-49, p. 9

82 – Brèves réflexions sur la motivation des actes administratifs, REMALD Thèmes actuels, 2003, n° 43, p. 11

83 – Du contrôle de constitutionnalité des décrets réglementaires autonomes, REMALD, 2003, n° 53, p. 9

84 – Le contentieux administratif marocain : dix années d’évolution, REMALD, 2004, n° 54-55, p. 9

85 – Le contrôle de la constitutionnalité des lois : Regard sur dix années d’évolution, REMALD, 2004, n° 56, p. 9

86 – Sur un fondement contestable : Récusation et « indépendance de la justice », REMALD, 2004, n° 57-58, p. 151

87 – L’inconstitutionnalité partielle de la loi relative à l’immunité parlementaire, REMALD, 2004, n° 57-58, p. 163

88 – La réparation du préjudice du fait de l’illégalité de la révocation d’un fonctionnaire, REMALD, 2004, n° 59, p. 129

89 – De la nature juridique de la circulaire, REMALD, 2005, n° 60, p. 70

90 – La décision du 21 mars 2005 du Conseil constitutionnel relative à Bank Al-Maghrib, REMALD, 2005, n° 61, p. 71

91 – Le processus d'élaboration de la loi, REMALD, 2005, n° 64, p. 31

92 – Le pouvoir discrétionnaire de nomination et l'obligation de motivation des décisions administratives, REMALD, 2006, n° 65, p. 149 

93 – De la régionalisation constitutionnelle et du respect de la souveraineté nationale, REMALD, 2006, n° 66-67, p. 9

94 – Réflexions sur la loi instituant les cours d'appel administratives, REMALD, 2006, n° 68, p. 9

95 – De la responsabilité administrative en matière de terrorisme: faute ou solidarité nationale ? REMALD, 2006, n° 68, p. 129, en collaboration avec Michel Rousset

96 – La saisie des biens des collectivités et organismes publics pour inexécution des décisions de justice, REMALD, 2006, n° 69, p.73, en collaboration avec Michel Rousset

97 – De la légalité d'exercice du droit de grève dans la fonction publique, REMALD, 2006, n° 70, p. 65

98 – Le Conseil constitutionnel et les 3 et 6% de la loi organique relative à la Chambre des représentants, REMALD, 2006, n° 71, p. 127

99 – Retour sur une "régression jurisprudentielle": Le recours pour excès de pouvoir contre les décisions du conseil de tutelle des terres collectives, REMALD, 2006, n° 71, p. 139, en collaboration avec Michel Rousset

100 – La consécration par la Cour suprême de l'astreinte contre l'administration, REMALD, 2007, n° 72-73, p. 161, en collaboration avec Michel Rousset

101 – L'évolution du recours pour excès de pouvoir au Maroc, REMALD, 2007, n° 74, p. 9

102 – Le Conseil constitutionnel, moralisateur ? REMALD, 2007, n° 75, p. 133

103 – Le Conseil constitutionnel et les lois organiques sur la déclaration de patrimoine, REMALD, 2007, n° 76-77, p. 113 

104 – L'illégalité du sabot, REMALD, 2008, n° 78-79, p. 139, en collaboration avec Michel Rousset

105 – La voie de fait administrative en droit marocain, Mélanges Yadh Ben Achour, Tunis 2008, p. 669; REMALD, 2008, n° 80, p. 9

106 – L'octroi du sursis à exécution d'une décision administrative négative, REMALD, 2008, n° 81-82, p. 159

107 – La responsabilité administrative du fait de l'homicide d'un malade mental détenu dans un établissement pénitentiaire, REMALD, 2008, n°  83, p. 153, en collaboration avec Michel Rousset

108 – Le juge constitutionnel, protecteur des droits et libertés ? REMALD, 2009, n° 84-85, p. 9

109 – Des droits acquis et de la non-rétroactivité des actes administratifs, REMALD, 2009, n° 86, p. 97

110 – Quelle territorialité de l'action publique ? Les compétences respectives de l'Etat et des collectivités locales, REMALD, 2009, n° 87-88, p. 101

111 – Réflexions sur l'applicabilité des normes internationales relatives aux droits de l'homme en droit marocain, REMALD, 2009, n° 89, p. 9

112 – Globalisation et marchés publics au Maroc, JCP/ La Semaine juridique, Edition Administrations et collectivités territoriales, 12 avril 2010, n° 15, p. 19

113 – Principe de non-rétroactivité des actes administratifs et mesures favorables ou défavorables, REMALD, 2010, n° 90-91, p. 75

114 – La gestion déléguée du service public au Maroc, REMALD, 2010, n° 92, p. 9

115 – Le sursis à exécution d'une décision de démolition, REMALD, 2010, n° 93, p. 137

116 – L'illégalité de la présence d'un avocat de l'administration en conseil de discipline, REMALD, 2010, n° 93, p. 141

117 – Le refus de déclaration de constitution d'un parti politique, REMALD, 2010, n° 93, p. 146

118 – Les traités en droit marocain, Mélanges offerts au professeur Mohamed Lamouri, Coll. Réforme du droit et développement économique, 2010, p. 159; REMALD, 2010, n° 94-95, p. 9

119 – Peut-on assimiler une voie de fait à une faute de service ? REMALD, 2010, n° 94-95, p. 179, en collaboration avec Michel Rousset

120 – Le contrôle juridictionnel du pouvoir de notation du fonctionnaire, REMALD, 2011, n° 96, p. 163

121 – Le principe du libre consentement du patient à l'acte médical, REMALD, 2011, n° 97-98, p. 9.

122 – Contrôle des motifs et détournement de pouvoir en matière de mutation de fonctionnaires, REMALD, 2011, n° 97-98, p. 215, en collaboration avec Michel Rousset.

123 – Droit disciplinaire et respect des droits de la défense, REMALD, 2011, n° 99-100, p.181, en collaboration avec Michel Rousset

124 – Le principe de confiance légitime, REMALD, 2011, n°101, p.127

125 – Le bicaméralisme dans la Constitution de 2011, in La Constitution marocaine de 2011, LGDJ, 2012, p 113

126 – Le statut du juge constitutionnel marocain à la lumière de la Constitution de 2011,  REMALD, 2012, n°102, p. 9

127 – Réflexions autour de la fonction du juge administratif, REMALD, 2012, n°103, p. 9

128 – La démission du médecin lié par un engagement envers l'administration, REMALD, 2012, n°104, p. 209

129 – La responsabilité administrative pour la réparation du dommage subi par un participant à une fantasia,  REMALD, 2012, n°105-106, p. 279, en collaboration avec Michel Rousset

130 – Le bulletin officiel et la production normative; témoignage, REMALD, 2012, n°107, p. 171.

131 - Préface, Les grandes décisions de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, REMALD, Coll. Guide de gestion, 2013, n° 31, p. 17.

132 - L'institution gouvernementale dans la Constitution de 2011, in L'exception marocaine, ellipses, 2013, p. 87; REMALD, 2013, n° 112-113, p. 9.

133 - Le régime contentieux du service public industriel et commercial, REMALD, 2013, n° 108, p. 213, en collaboration avec Michel Rousset.

134 - Profiter des expériences allemandes ? in Démocratie et justice constitutionnelle, Ed. Konrad Adenauer Stiftung, 2013, p. 39.

135 - La réparation du préjudice résultant d'une erreur judiciaire, REMALD, 2013, n° 109-110, p. 227, en collaboration avec Michel Rousset.

136 - Le traitement de la voie de fait en France, une évolution jurisprudentielle positive, REMALD, 2013, n° 111, p. 185, en collaboration avec Michel Rousset.

137 - La réception du droit communautaire par les droits nationaux, REMALD, 2014, n° 114, p. 9.

138 - Sur le contrôle juridictionnel du refus de la demande de démission par  l'administration, REMALD, 2014, n° 115, p. 173.

139 - Le contrôle de légalité et d'opportunité de mutation des fonctionnaires, REMALD, 2014, n° 116, p. 223.